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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION La société MAGIC ZELIUS présente et offre à la vente différents biens et services, ci-après désignés par les termes " les produits ", commercialisés par elle même ou par des sociétés tierces, ci-après dénommées " les partenaires ". Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les opérations juridiques portant sur des produits commercialisés par la société MAGIC ZELIUS ou offerts par les partenaires à tout utilisateur du réseau Internet. Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières spécifiques à chaque partenaire qui sont portées à la connaissance de tout utilisateur par celui-ci. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières propres à un partenaire, il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévalent. Les présentes conditions générales prévalent d'autre part sur toutes conditions particulières propres à un utilisateur, que celui-ci ne peut ni invoquer ni appliquer dans le cadre d'utilisation du site Internet de la société MAGIC ZELIUS. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et celles-ci demeureront intégralement en vigueur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites internet www.zelius.com, www.avecbebe.com, et www.avecvosenfants.com. ARTICLE 2 : COMMANDES Tout utilisateur peut prendre connaissance des produits par simple consultation des sites. Tout utilisateur peut passer ses commandes : - sur internet : www.zelius.com, www.avecbebe.com, www.avecvosenfants.com (service client pour nous écrire) - par courrier : MAGIC ZELIUS - Service Clients - 9, rue Bleue, 75009 Paris - par télécopie : 33 (1) 53 34 19 39 Dans le cas des produits offerts à la vente, l'utilisateur qui souhaite en passer commande doit fournir au préalable l'ensemble des renseignements nécessaires à son identification, en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le serveur, et notamment ses nom, prénom, adresse de facturation et adresse de livraison. Après avoir choisi un ou plusieurs produits, l'utilisateur validera définitivement sa commande, dont le récapitulatif sera affiché à l'écran, par un simple clic manifestant son engagement, sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières éventuellement spécifiques au partenaire. Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé à l'utilisateur et que celui-ci souhaite l'utiliser, il devra, avant de cliquer pour manifester son engagement, saisir son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration de celle-ci. Le clic de l'utilisateur entraîne automatiquement l'enregistrement de sa commande, sous un numéro qui lui est communiqué et constitue la manifestation de l'engagement irrévocable de l'utilisateur. MAGIC ZELIUS confirmera à l'utilisateur par courrier électronique les caractéristiques essentielles de sa commande : identité et références du partenaire avec l'adresse géographique où l'utilisateur peut former ses réclamations éventuelles, caractéristiques essentielles du produit ou service, prix toutes taxes comprises et frais de livraison éventuels. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables, qui court :
9 rue Bleue 75009 Paris Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge du client. Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : l'article sera donc échangé ou remboursé au client dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation. Pour toute information ou question, le client devra prendre contact avec notre service client au : 01 53 34 19 30 ou serviceclient@zelius.com ARTICLE 3 : INFORMATIONS CLIENT L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Seules les informations requises pour l'enregistrement d'une commande sont impératives et subordonnent la prise en compte de celle-ci. L'utilisateur est libre de ne pas fournir toute autre information qui peut lui être demandée et qui revêt un caractère facultatif. Les données relatives à l'identification de l'utilisateur sont conservées par la société MAGIC ZELIUS pendant une durée de 1 an et dans le cas de la conclusion d'une opération impliquant un partenaire, sont transmises au(x) partenaire(s) concerné(s). Par notre intermédiaire un utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : :
MAGIC ZELIUS déclare l'ensemble de ses fichiers
à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Nous
intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet
la liste e-Robinson, listes des personnes qui ne souhaitent pas
recevoir de courrier à caractère publicitaire et gérées par l'Union
Européenne du Marketing Direct - 60, rue de la Boétie - 75 008 Paris
ou www.e-robinson.com. Important :
: Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre
vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de
la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, l'utilisateur
pourra repasser commande des articles manquants. Ils seront livrés
sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Toutes les commandes sont facturées et payables
en Francs Français ou en Euros uniquement.
ARTICLE 8 : LIVRAISON Que le client commande de France ou de l'étranger, il est livré à l'adresse de livraison stipulée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MAGIC ZELIUS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si le client choisit de régler par chèque ou par mandat, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. La livraison est effectuée selon les modalités spécifiques indiquées aux conditions particulières de vente de chaque partenaire. Le partenaire peut restreindre la zone géographique de livraison de ses produits. Les produits voyagent aux risques et périls de l'utilisateur, même en cas d'envoi ou de retour effectué franco de port. Il appartient à l'utilisateur de faire toutes réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie ou de manquement. ARTICLE 9 : QUALITE DES PRODUITS Les articles fournis par MAGIC ZELIUS sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le rembourser ou le remplacer, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture MAGIC ZELIUS correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à : 9, rue Bleue 75009 Paris Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés. Le remboursement est effectué par chèque ; celui-ci est envoyé au client dès réception par MAGIC ZELIUS du colis retourné. Nous garantissons que ce remboursement est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur. Tout produit protégé par un droit de propriété intellectuelle et concédé dans le cadre de conditions particulières de vente à l'utilisateur reste, sans réserve, la propriété intellectuelle du partenaire. Toute reproduction éventuelle est soumise à l'autorisation expresse et préalable du partenaire. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE La société MAGIC ZELIUS demeure totalement étrangère aux contrats qui seront, le cas échéant, conclus par un utilisateur avec un partenaire. La responsabilité de la société MAGIC ZELIUS ne saurait en conséquence être engagée, à quelque titre que ce soit, du fait des relations entre un utilisateur et un partenaire, et notamment pour un litige relatif à l'existence, l'interprétation, la validité, l'exécution et/ou la résolution d'un contrat conclu entre un utilisateur et un partenaire. Cette clause s'applique tout particulièrement dans le cas de la prise d'abonnement par MAGIC ZELIUS pour le compte du partenaire. En particulier, les descriptifs et photographies éventuels des produits des partenaires n'engagent en aucune manière la responsabilité de la société MAGIC ZELIUS, notamment si des erreurs s'y sont introduites. Les conditions de garanties sont liées au respect des conditions d'utilisation des produits du partenaire, selon les recommandations éventuelles énoncées dans les documents commerciaux de toute sorte, tels que licences ou modes d'emploi, joints ou figurant dans les conditions particulières de vente du partenaire. Les titres présents dans les bases de données de MAGIC ZELIUS ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fabricants. MAGIC ZELIUS n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. MAGIC ZELIUS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). MAGIC ZELIUS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). MAGIC ZELIUS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de MAGIC ZELIUS où est formé le contrat entre les parties. Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris. ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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